S’il est possible de conduire un tracteur sans permis à l’âge de 16 ans, cela n’empêche pas de respecter la législation qui oblige chacun à laisser les voies publiques propres, la boue étant un des facteurs susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique.
Selon le code civil, la responsabilité de celui à l’origine du dépôt peut être engagée.